Formez-vous aux mentions en marge à Montpellier le 18 septembre
Publié le 01/09/17 par Inafon Toulouse
LES MENTIONS EN MARGE !!! PAS TRES COURANT, MAIS QUAND IL Y EN A UNE A FAIRE ... CERTAINES ONT BIEN LEURS PARTICULARITES
Exemple :
A ce jour : de plus en plus d'avenants aux actes de prêts, contenant une prorogation de délai avec une réduction du taux d'intérêts : comment formaliser, les règles à respecter.
Et la quittance subrogative : un acte méconnu pour la plupart des banques ; et pourtant, qui revient moins cher pour le client.
La cession d'antériorité : nouvelle taxation en fonction de la rédaction de l'acte, et son mode de formalisation !!
La clause Pari Passu, la VRAIE clause ...
Etc ...
Pour chaque thème : comment formaliser la mention finale de la copie authentique pour la mention en marge ??
Vous aurez des cas pratiques, explications, modèles de mention finale pour la copie authentique, etc ...
Les mentions en marge n'auront plus de secret pour vous !!!
Animateur : M. Pascal STROHL
