Publié le 13/03/18 par TOULOUSE

Vous êtes Notaires et/ou Collaborateurs et vous pratiquez la vente d’immeuble alors ce Parcours de 6 jours en Droit Immobilier est fait pour vous !

Parcours : la vente d'immeuble"au fil des réformes".

Il se tiendra à Montpellier les 6 avril + 4 et 5 juin + 2 et 3 juillet + 12 octobre 2018. Il sera animé par Mesdames Nathalie BERNARD et Juliette MOLINIER et Monsieur Jean-Sébastien VACON.
 
Les objectifs de ce parcours sont :
• Appréhender les réformes frappant la vente d'immeuble (Loi ALUR, Loi Macron, Ordonnance du 27 août 2015 et autres textes à venir...) ;
• Actualiser ses connaissances depuis l'acte préparatoire jusqu'à l'acte définitif afin d'avoir une vision d'ensemble du processus contractuel ;
• Anticiper les conséquences fiscales en fonction des différents paramètres ;
• Sécuriser l'opération par le choix du contrat le plus adapté.

Les principaux thèmes abordés sont :
• Les avant-contrats : les nouveautés de l’ordonnance
• La vente d’immeuble : les nouveaux réflexes du notaire
• Le droit de l’urbanisme : les impacts des multiples réformes
• La fiscalité immobilière : des subtilités (ou des particularités) encore mal maitrisées

Alors n’hésitez plus et rejoignez-nous !

Cette formation valide 42 heures au titre de la formation continue professionnelle des notaires.

Programme complet et inscription



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