LILLE : Les plus-values professionnelles, les précautions à prendre

La pratique conduit trop souvent à laisser aux "métiers du chiffre" les questions délicates relevant des plus-values professionnelles. Ce pendant, la jurisprudence en matière de responsabilité oblige aujourd'hui le notariat à revenir sur cette pratique qui peut se révéler dangereuse. A partir de nombreux exemples et cas pratiques et à la lumière de la jurisprudence, notre intervenante vous amènera à : - Qualifier une plus-value professionnelle - Connaître le(s) régime(s) d'exonération susceptible(s) de s'appliquer à la vente, à la cession de fonds de commerce ou de parts sociales ou encore à la donation - Adopter une solution adéquate en cas de vente d'un fonds de commerce donné en location-gérance - Procéder à la déclaration suite à la vente d'un immeuble inscrit depuis le 1er janvier 2012 Habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat, cette formation valide 7 heures au titre de votre obligation de formation professionnelle continue. Les plus-values professionnelles, les précautions à prendre - DIC087A Présentée par Mme Alexandra Emery-Arnaud, Diplômée notaire, Chargée d’enseignement à l’Université de Bordeaux Montesquieu IV et Co-auteur à la Semaine Juridique Le 7 octobre 2014 à Lille