Les principales causes de rectifications fiscales en matière de succession et de donation
Publié le 17/09/18 par Inafon Orleans
La fiscalité liée aux dossiers de donation et de succession est un sujet complexe qui nécessite une bonne maitrise des règles et principes :
Quels sont les principes et délais d’une procédure fiscale ? Quels sont les motifs de contrôles actuels en matière de succession et de donation par l’administration fiscale ?
Afin de vous aider à vous prémunir des risques fiscaux lors de la rédaction de vos actes, votre centre INAFON Orléans vous propose la formation
« Les principales causes de rectifications fiscales en matière de succession et de donation »
Le 2 Octobre 2018 à Orléans
Créée et animée par Madame Stéphanie MEIGNIN Directrice de la CNAF, cette formation est construite sur des cas réels de dossiers de contentieux envoyés par les notaires et leurs assureurs, le contenu de cette formation vous permettra de maitriser les points suivants :
- Connaitre et appliquer les délais et principes de la procédure fiscale.
- Connaître les motifs de contrôles actuels.
- Aider et accompagner vos clients à anticiper le contrôle fiscal.
- En cas de contrôle, accompagner vos clients afin de lui garantir une bonne défense.
