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Ruptures conjugales et anticipations patrimoniales, le 18 janvier à Strasbourg
Ruptures conjugales et anticipations patrimoniales, le 18 janvier à Strasbourg
Publié le 09/11/18 par Inafon Strasbourg
Alors que les ruptures conjugales sont toujours plus fréquentes, le souhait est régulièrement exprimé d’en prévenir autant que possible certaines conséquences.
Cette formation vous suggèrera les mesures qui peuvent être prises à cette fin, en mariage mais aussi et par comparaison hors mariage. Se plaçant délibérément en amont de la rupture, elle se propose d’examiner la question selon qu’il s’agit de la rédaction des conventions organisant les intérêts patrimoniaux du couple, des libéralités faites entre eux voire adressées à eux ou des actes à titre onéreux conclus par eux.
