Publié le 20/09/18 par LYON

Depuis 2017, plusieurs décrets et arrêts de la Chambre Civile de la Cour de Cassation ont modifié les règles d’urbanisme, et impacté votre pratique quotidienne du notariat.
 
Afin de conseiller au mieux votre clientèle dans le cadre de vente d'immeuble, vous devez connaitre et maitriser les nouvelles règles d'urbanisme et de situation, c’est pourquoi nous vous proposons la formation :

Les "pathologies" de la vente d’immeuble : urbanisme et situation du bien
Les 10 et 11 octobre à Clermont-Ferrand

Animée par Mme Nathalie BERNARD, Juriste consultante spécialisée en droit immobilier, cette formation vous permettra de gagner en expertise pour :

  • Identifier les différentes difficultés pratiques relatives au bien objet de la vente d’immeuble,
  • En déduire l’information à délivrer aux parties,
  • Rédiger les clauses adaptées.

Seront traités au cours de ces deux journées de formation :

  • I - La description du bien
  • II - Les documents d’urbanisme, leurs utilités, leurs effets, les conséquences en cas d’absence
  • III – Les difficultés pratiques de certains cas particuliers
     

Habilitée par le CSN, cette formation valide 14 heures au titre de l’obligation de formation continue professionnelle des Notaires.

Toute l'équipe Inafon Lyon reste à votre écoute concernant vos besoins de formation par téléphone au 04 78 93 66 10 ou par email à lyon@inafon.fr.
 
Au plaisir de vous accueillir prochainement.  

programme complet et inscription



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