Publié par Inafon Toulouse

Formez-vous sur la rédaction des clauses dites usuelles en matière de libéralité.

Cette formation a pour but de mettre en relief les pièges rédactionnels et de mesurer et anticiper les conséquences sur le règlement successoral ultérieur.

Quid de l’efficacité de la clause de retour conventionnel insérée dans une donation-partage conjonctive ?

La réversion d’usufruit à l’épreuve de la pratique : enjeux et conséquences ?

La clause pénale : un choix judicieux ?

A TOULOUSE, LE 15 FEVRIER 2019

LES ACTES DE DONATION : DU PRET A PORTER AU SUR MESURE

Animée par Me David D’AMELIO, Docteur en droit, Notaire.

Au plaisir de vous accueillir très prochainement.

Votre délégation Inafon Toulouse



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