La VEFA clause par clause : nouvelle programmation

Il est encore temps de vous inscrire à la formation créée et animée par Mmes Juliette MOLINIER, Docteur en droit et Juriste consultante spécialiste en droit fiscal et Nathalie BERNARD, Juriste consultante spécialisée en droit immobilier : 

La VEFA clause par clause,

dont une nouvelle programmation a été arrêtée aux 5 et 6 juin 2019 à Narbonne.

Ces deux journées vous permettront de faire le point sur :

• la notion d’achèvement
• la libération du garant et la clause qui en découle
• l’information à donner à l’acquéreur qui défiscalise au moyen d’une VEFA; sur les obligations déclaratives de l’acquéreur et les conditions de la défiscalisation
• la jurisprudence concernant les clauses de tolérance
• les clauses prévoyant le report du délai de livraison au visa de la commission des clauses abusives
• la notion d’ouverture de chantier et de commencement de travaux,
• le suivi de l’engagement de construire
• la cession d’immeubles dans les résidences de tourisme ou d’étudiants et la cession d’universalité
• la cession de terrain contre remise de lots, juridique et fiscal.

Retrouvez l'intégralité du programme sur le lien ci-dessous et inscrivez-vous sur notre site www.inafon.fr

Au plaisir de vous accueillir très prochainement,

L'équipe Inafon Toulouse