La VEFA clause par clause
Publié le 06/09/19 par Inafon Bordeaux
Inafon organise à La Rochelle deux journées de formation sur la VEFA clause par clause
À la fin de la formation chacun sera capable d’appréhender les difficultés inhérentes à la VEFA : aspects juridiques et fiscaux (TVA et défiscalisation).
En préambule : Les frontières du contrat de VEFA (Rénovation lourde; vente en l’état inachevé, agrandissement, surélévation…).
Dans l’acte :
- Clause relative à l’obtention d’un prêt
- Clause concernant la portée du contrat préliminaire
- Clause encadrant le dépôt de garantie
- Clause concernant le délai d’ouverture du chantier.
- Clause relative au permis de construire
- Clause concernant le paiement du prix (retard de paiement…).
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En aparté :
- La défiscalisation, le devoir de conseil et la responsabilité du Notaire.
- La défiscalisation et les obligations déclaratives du contribuable.
- Investissement dans des résidences de tourisme, EPHAD, résidences pour étudiants
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