Objectifs

  • Constituer le dossier pour la production d’un acte
  • Assurer le suivi du dossier
  • Communiquer avec le client
  • Produire les actes courants
  • Solder les dossiers

Personnes concernées

Toute personne volontaire désirant acquérir des connaissances juridiques pour progresser dans la pratique notariale.

Programme

  • Séance n° 1 : Introduction au Notariat (Jour 1) ; Les personnes physiques et morales (Jour 2)
  • Séance n° 2 : Les personnes physiques et morales (Jour 3) ; Les biens (Jour 4)
  • Séance n° 3 : La lecture de l’état hypothécaire (Jour 5) ; La préparation de l’avant-contrat (Jour 6)
  • Séance n° 4 : L’avant-contrat (Jour 7) ; Les droits de préemption (Jour 8)
  • Séance n° 5 : La vente (Jour 9) ; Droit immobilier : aspects fiscaux (Jour 10)
  • Séance n° 6 : Révisions et épreuve de mi-parcours 1 (Jour 11) ;Révisions et épreuve de mi-parcours 2 (Jour 12)
  • Séance n° 7 : Succession légale en l’absence de conjoint survivant (Jour 13) ; Succession en présence d’un conjoint survivant (Jour 14)
  • Séance n° 8 : Dévolution testamentaire (Jour 15) ; La fiscalité des successions (I) (Jour 16)
  • Séance n° 9 : La fiscalité des successions (II) (Jour 17) ; Les baux et le fonds de commerce : notions (Jour 18)
  • Séance n° 10 : Révisions (Jours 19 et 20)
  • Séance n° 11 : Examen final (Jour 21)

Le programme des séances ainsi que le planning correspondant seront communiqués lors de l’inscription définitive (sous réserve d’un nombre suffisant d’inscrits).

Télécharger le programme

Méthodes pédagogiques

Formation dispensée par des praticiens du notariat à partir de cas pratiques et d’apports théoriques.

Suivi pédagogique

Travail personnel : Les apprenants auront à étudier des supports et à rendre des devoirs (cf contrôle continu)

Contrôle continu : à l’issue de chaque séance de regroupement (à l’exception des séances N° 4, 6 et 10), un devoir sera rendu par l’apprenant sur les thèmes abordés en séance.

Examen :

  • Séance n° 6 : 1 préparation à l’examen à mi-parcours (résultats des devoirs N° 5 et N° 6 intégrés au contrôle continu)
  • Séance n° 11 : 2 épreuves écrites de 3 heures chacune en fin de 2ème année (1 en droit immobilier, l’autre en droit de la famille)

L’admission est déclarée pour les candidats ayant obtenu une moyenne de 10/20, calculée en prenant compte pour 1/3 les résultats du contrôle continu, 2/3 les notes obtenues aux deux épreuves de l’examen final.

Délivrance d’une attestation Inafon.

Durée

  • Rentrée tous les ans en mars, sous réserve que l’enseignement soit mis en œuvre.
  • 21 jours de formation répartis sur 2 ans
  • 10 séances de 2 jours + 1 séance finale d’examen (1 jour). A titre indicatif : les séances se tiennent approximativement tous les 1.5 mois.

Votre inscription

Paris

Bulletin dʼinscription

  • Dans la limite des places disponibles

Votre bulletin d'inscription, dûment complété et signé est à retourner à :

INAFON National
Sylvia MARTA
16 rue Etienne Marcel
75002 Paris
Tél. : 01 53 40 45 50
Fax : 01 53 40 45 41
Email : smarta@inafon.fr

Rennes

Inscription en ligne

  • Dans la limite des places disponibles

Pour plus de renseignements sur le cursus Assistant de clerc à Rennes :

INAFON Rennes
3, place du Général Giraud
35043 Rennes
Email : ouest@inafon.fr

Lyon

Inscription en ligne

  • Dans la limite des places disponibles

Pour plus de renseignements sur le cursus Assistant de clerc à Lyon :

INAFON Lyon
58, boulevard des Belges
69006 LYON
Email : lyon@inafon.fr

Toulouse

Inscription en ligne

  • Dans la limite des places disponibles

Pour plus de renseignements sur le cursus Assistant de clerc à Toulouse :

INAFON Toulouse
64 Rue Raymond IV - Bât C
31000 TOULOUSE
Email : toulouse@inafon.fr