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Actualités juridiques

Déclaration des revenus agricoles 2023 : le guide des bénéfices agricoles 2024 est en ligne

Publié le 16/04/24

C'est le 3 mai 2024, le 18 mai en cas de télétransmission, que les exploitants relevant de l'impôt sur le revenu selon le régime réel doivent au plus ...

Déploiement des projets photovoltaïques sur les terrains agricoles, naturels et forestiers : un décret en demi-teinte

Publié le 16/04/24

Feu vert donné à l’agrivoltaïsme, mais encore orange pour les installations solaires compatibles avec l’activité agricole....

Ecorégime PAC : une explication sur la différence entre les montants annoncés et ceux effectivement appliqués

Publié le 15/04/24

Le ministre justifie la baisse par le fort engouement suscité par ce nouveau dispositif....

Filière vitivinicole : l’appel à manifestation d’intérêt pour les aides à la distillation de crise est aménagé

Publié le 15/04/24

Les conditions d’éligibilité des opérateurs et des produits sont précisées....

Agriculture biologique : prolongation du dispositif de demande d’aide

Publié le 15/04/24

Les exploitants ont jusqu’au 3 mai pour se manifester....

Aménagement de l’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes

Publié le 15/04/24

Le dispositif venant conforter les exploitants agricoles victimes des tempêtes CIARAN et DOMINGOS, ainsi que des inondations et coulées de boues de fi...

PAC 2023-2027 : instruction technique relative aux aides caprines

Publié le 15/04/24

Les modalités d’attribution de l’aide caprine font l’objet d’ajustements dans le cadre de la nouvelle programmation 2023-2027. ...

La rédaction fait une pause

Publié le 11/04/24

11/04/2024 | FIL D'INFO La rédaction fait une pause ...

Donner quitus au syndic ne l’exonère pas de sa responsabilité délictuelle envers le copropriétaire

Publié le 11/04/24

Malgré le quitus donné au syndic par l’assemblée générale, un copropriétaire peut rechercher la responsabilité délictuelle du syndic en réparation d’u...

Haro sur l'exclusion de l'éolien dans les PLU sans motif d'urbanisme !

Publié le 11/04/24

Les auteurs d'un PLUi ne peuvent exclure des territoires du champ de l'éolien en raison de l'opposition de principe de communes défavorables....