Publié le 23/04/24
Le projet de loi d’orientation agricole va pouvoir être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale....
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Publié le 23/04/24
En matière de partage judiciaire, toute demande distincte de celle relative aux désaccords sur le projet d’état liquidatif dont le juge commis a fait ...
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Publié le 22/04/24
Le ministre de l’agriculture s’engage à tenir le calendrier du paiement des aides du second pilier de la PAC....
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Publié le 22/04/24
Les montants unitaires de l’ensemble des aides couplées végétales sont désormais arrêtés pour la campagne 2023....
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Publié le 22/04/24
Une décision de préemption proposant un prix est illégale si le montant indiqué en toutes lettres diffère du montant indiqué en chiffres....
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Publié le 16/04/24
C'est le 3 mai 2024, le 18 mai en cas de télétransmission, que les exploitants relevant de l'impôt sur le revenu selon le régime réel doivent au plus ...
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Publié le 16/04/24
Feu vert donné à l’agrivoltaïsme, mais encore orange pour les installations solaires compatibles avec l’activité agricole....
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Publié le 16/04/24
Les jeunes installés entre 2015 et le 30 septembre 2019 peuvent déposer leur dossier jusqu’au 30 septembre 2024....
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Publié le 15/04/24
Le ministre justifie la baisse par le fort engouement suscité par ce nouveau dispositif....
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Publié le 15/04/24
Les conditions d’éligibilité des opérateurs et des produits sont précisées....
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