Publié le 22/01/24
Le ministre de l’agriculture temporise face à la colère du monde agricole....
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Publié le 22/01/24
Le dispositif d’indemnisation des pertes économiques des éleveurs de volailles situés en zones réglementées instaurées à compter du 16 septembre 2022 ...
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Publié le 22/01/24
L’enveloppe budgétaire dédiée au dispositif d’indemnisation exceptionnel des exploitations spécialisées en production de cerises et/ou de noix est abo...
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Publié le 22/01/24
Deux instructions techniques encadrent l’aide à la protection des exploitations et de troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours, un appel à p...
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Publié le 22/01/24
Les modalités de mise en oeuvre des 15 aides couplées végétales sont précisées....
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Publié le 18/01/24
La volonté des parties de conserver les terres apportées dans un cadre familial fait obstacle à la préemption de la SAFER malgré l’absence dans la DIA...
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Publié le 17/01/24
L’attribution du numéro Siren est destinée à l’identification de la société auprès des administrations notamment ; elle ne conditionne pas l’acquisiti...
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Publié le 17/01/24
Le refus de proroger le terme de la société est susceptible de constituer un abus de minorité lorsque le vote de l'associé minoritaire est contraire à...
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Publié le 16/01/24
La dette de la coopérative liée au remboursement des parts sociales et la créance souscrite en quote-part du capital social par le coopérateur agricul...
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Publié le 15/01/24
15/01/2024 | FIL D'INFO | Rural Les mâts des éoliennes sont exonérés de taxe foncière ...
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