Le décret du 5 juillet 1973 prévoit que, pour une première nomination, nul ne peut être notaire sans avoir suivi la formation en gestion d’un office de notaire, en déontologie et discipline notariale.

Depuis l’arrêté du 27 août 2007, la formation est au moins de 10 journées d’enseignement se déroulant sur plusieurs sessions. Le stagiaire est soumis à une obligation d’assiduité.

Le stage aura lieu à Paris pendant 12 journées (3 modules non consécutifs de 3,5 à 4 jours chacun).

Les attestations de fin de stage, signées par le Président du Conseil Régional des Notaires dont dépend le domicile du stagiaire, sont adressées dans un délai de 10 jours à 3 semaines après le dernier jour de formation. Actuellement la durée de validité de l’attestation n’est pas limitée.

Programme

Durée : 12 jours

Déontologie – Réglementation - Responsabilité

  • RCP / responsabilité pénale et disciplinaire / Secret professionnel
  • Déontologie – réglementation
  • Filières de formation
  • Taxe / tarif

Comptabilité / finance – prévoyance

  • Régime de prévoyance
  • Comptabilité / finance

Management et organisation

  • Systèmes d’information
  • Qualité
  • Management
  • Droit social

Votre contact

Sylvia MARTA
Email : smarta@inafon.fr
Tél. : 01 53 40 45 50

Stage pour les futurs notaires