Eviter toute ambiguïté lors d’une vente et/ou d’une location
Améliorer ses réflexes préalables d’information et de contrôle lors du suivi « client » ainsi que son obligation parallèle de résultat en cas de rédaction d’actes
Anticiper certains risques sanitaires et environnementaux résultant des nouvelles obligations réglementaires
Améliorer son cadre de travail avec les diagnostiqueurs
Public concerné
Clercs, gestionnaires et notaires
Difficulté
Pratique courante
Contenu
Parite 1 : L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (E.R.N.T)
Identification des risques : quelles sources exploitables ?
Application en cas de transaction : quelles conséquences concrètes (en lien avec l’urbanisme) ?
Partie 2 : Le Diagnostic « Gaz »
Etendue des repérages : quels indicateurs clés ?
Application en cas de transaction : quels risques majeurs à éviter ?
Partie 3 : Le Diagnostic « Electricité »
Etendue des repérages : quelles investigations envisager ?
Application en cas de transaction : quelles évolutions escompter ?
