Pratique spécifique des diagnostics E.R.N.T., "gaz" et "électricité" (2/3)

Objectifs

  • Eviter toute ambiguïté lors d’une vente et/ou d’une location
  • Améliorer ses réflexes préalables d’information et de contrôle lors du suivi « client » ainsi que son obligation parallèle de résultat en cas de rédaction d’actes
  • Anticiper certains risques sanitaires et environnementaux résultant des nouvelles obligations réglementaires
  • Améliorer son cadre de travail avec les diagnostiqueurs

Public concerné

Clercs, gestionnaires et notaires

Difficulté

Pratique courante

Contenu

Parite 1 : L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (E.R.N.T)

  • Identification des risques : quelles sources exploitables ?
  • Application en cas de transaction : quelles conséquences concrètes (en lien avec l’urbanisme) ?

Partie 2 : Le Diagnostic « Gaz »

  • Etendue des repérages : quels indicateurs clés ?
  • Application en cas de transaction : quels risques majeurs à éviter ?

Partie 3 : Le Diagnostic « Electricité »

  • Etendue des repérages : quelles investigations envisager ?
  • Application en cas de transaction : quelles évolutions escompter ?

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