Initiation à la déclaration de succession

Objectifs

  • Maîtriser les règles essentielles de la fiscalité des successions et de l’assurance-vie
  • Rédiger les déclarations de succession dans les situations les plus courantes
  • Calculer les droits dus par les successeurs
  • Renseigner les clients de l’étude sur la nécessité de souscrire ou non une déclaration et le montant des droits exigibles
     

Public concerné

Clercs, secrétaires, tout personnel souhaitant acquérir les compétences lui permettant de rédiger ce type d’acte.

Difficulté

Débutant

Contenu

I. Dans quels cas les héritiers doivent-ils enregistrer une déclaration de succession ? Quelles sont les successions dispensées de déclaration ?

II. Qui doit souscrire la déclaration ? Quel est le service des impôts compétent pour l’enregistrer ? Les héritiers sont-ils engagés solidairement pour le paiement des droits ?

III. Dans quel délai la déclaration doit-elle être enregistrée ? Quelles sont les pénalités encourues en cas d’enregistrement tardif ?

IV. Renseigner le formulaire n°2705 de déclaration de succession : indications à porter dans chaque rubrique.

V. Quels sont les actifs à déclarer ? Incidence du régime matrimonial, quelques cas particuliers : les assurances-vie, pactes tontiniers, droit de retour…

VI. L’évaluation des biens dans la déclaration de succession : logement de la famille, calcul du « forfait mobilier », quel cours retenir pour les valeurs mobilières, évaluation des créances…

VII. Quelles sont les sommes admises en déduction de l’actif taxable ? (droit temporaire au logement, frais funéraires, dettes fiscales, emprunts, distinction des dettes propres et communes).

VIII. Déterminer la part taxable de chaque héritier

IX. Calculer les droits de succession (exonérations, abattements, taux, réduction de droits, rappel fiscal).

X. L’enregistrement de la déclaration et le paiement des droits

XI. Le contrôle de la déclaration de succession

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