Cette formation appartient au catalogue de formation de 2017. Si vous souhaitez retrouver son équivalent dans nos formations à venir, n'hésitez pas à nous contacter ou à consulter notre catalogue.

Pratique courante

Informations

  • Thème : Gestion de l’office
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 2 jours

Objectifs

A partir de l’analyse juridique des actes du dossier de succession

  • Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables
  • Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte
  • Appliquer le tarif en conséquence
  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

Public concerné

Comptables taxateurs et toute personne amenée à taxer les actes de succession

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.