Pratique courante

Informations

  • Thème : Gestion de l’office
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 2 jours

Objectifs

A partir de l’analyse juridique des actes du dossier de succession

  • Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables
  • Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte
  • Appliquer le tarif en conséquence
  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

Public concerné

Comptables taxateurs et toute personne amenée à taxer les actes de succession

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon STRASBOURG

  • STRASBOURG, Bas-Rhin (67)
    22/01/2018 et 23/01/2018
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