Expert

Informations

  • Thème : Famille
  • Difficulté : Expert
  • Durée : 2 jours

Objectifs

• Comment prendre en compte les usufruits consentis par donation ou par legs dans le règlement de la succession du constituant ; anticiper sur la liquidation successorale en présence d’un usufruit libéral

• Comment anticiper sur les difficultés de gestion de biens grevés d’usufruit en prévision de certains « accidents de la vie » : décès de l’autre parent en cas de mésentente entre les parents de l’enfant mineur ; rupture conjugale prévisible…

Approche pédagogique

Sur chaque thème seront proposés : un bref rappel théorique avec mise à jour sur la jurisprudence en matière civile et fiscale, puis un ou plusieurs cas pratiques, enfin des réponses à des questions ouvertes

 

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon TOULOUSE

  • MONTPELLIER, Hérault (34)
    20/11/2017 et 21/11/2017
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.