Habilitation 2017

Formation continue des Notaires
Habilitation 2017

Expert

Informations

  • Thème : Immobilier et construction
  • Difficulté : Expert
  • Durée : 2 jours

Objectifs

  • Appréhender la relation
    • Réservant-Réservataire
    • Vendeur-Acquéreur;
  • Connaître les conséquences de l'application des règles du secteur protégé.
  • Connaître les régimes de défiscalisation;
  • Maîtriser les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aussi bien sur les mutations d'immeubles que sur les opérations de location;
  • Adapter les clauses rédactionnelles (cession d'universalité notamment).

Public concerné

Clercs expérimentés, notaires

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon LYON

  • LYON , Rhône (69)
    23/11/2017 et 24/11/2017

Inafon ILE-DE-FRANCE

  • PARIS, Paris (75)
    11/12/2017 et 12/12/2017
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.