Habilitation 2017

Formation continue des Notaires
Habilitation 2017

Pratique courante

Informations

  • Thème : Immobilier et construction
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 6 jours

Objectifs

  • Appréhender les réformes frappant la vente d'immeuble (Loi ALUR, Loi Macron, Ordonnance du 27 août 2015 et autres textes à venir...) ;
  • Actualiser ses connaissances depuis l'acte préparatoire jusqu'à l'acte définitif afin d'avoir une vision d'ensemble du processus contractuel ;
  • Anticiper les conséquences fiscales en fonction des différents paramètres ;
  • Sécuriser l'opération par le choix du contrat le plus adapté.

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant la vente d'immeuble.

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon NORMANDIE

  • CAEN, Calvados (14)
    29/11/2017 et 30/11/2017
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.