Cette formation appartient au catalogue de formation de 2017. Si vous souhaitez retrouver son équivalent dans nos formations à venir, n'hésitez pas à nous contacter ou à consulter notre catalogue.

Pratique courante

Informations

  • Thème : Famille
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 1/2 journée

Objectifs

  • Articuler les règles civiles et fiscales applicables à l’usufruit

  • Sécuriser la rédaction des conventions de quasi-usufruit

Public concerné

Notaires, clercs rédacteurs

 

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.