Pratique courante

Informations

  • Thème : Famille
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 1/2 journée

Objectifs

  • Articuler les règles civiles et fiscales applicables à l’usufruit

  • Sécuriser la rédaction des conventions de quasi-usufruit

Public concerné

Notaires, clercs rédacteurs

 

Contenu

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Lieux et dates programmés

En attente d'un nombre suffisant de participants.
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