Habilitation 2018

Formation continue des Notaires
Habilitation 2018

Pratique courante

Informations

  • Thème : Immobilier et construction
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 1 jour

Objectifs

  • Identifier et résoudre les problèmes en matière de plus-value, savoir remplir l’imprimé 2048 IMM
  • Adapter le devoir de conseil
  • Etre vigilant sur les éventuelles mentions devant figurer dans l’acte
  • Savoir faire le lien avec d’autres impositions tels que la TVA, les Revenus Fonciers et les Bénéfices industriels et commerciaux.
  • Etre à jour de l’actualité jurisprudentielle, législative, doctrinale

Public concerné

Clercs, notaires

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon BORDEAUX

  • BAYONNE, Pyrénées-Atlantiques (64)
    24/04/2018

Inafon ILE-DE-FRANCE

  • PARIS , Paris (75)
    15/05/2018
    Réservé aux CR de PARIS II et Versailles (28,77,78,89,91,92,95)

Inafon ORLEANS

  • ISSOUDUN, Indre (36)
    14/06/2018

Inafon LYON

  • LYON , Rhône (69)
    26/09/2018
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.