Habilitation 2018

Formation continue des Notaires
Habilitation 2018

Pratique courante

Informations

  • Thème : Immobilier et construction
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 1 jour

Objectifs

  • Déterminer la situation juridique applicable au bien,
  • Repérer les spécificités éventuelles pour réaliser les formalités nécessaires et rédiger les clauses adaptées,
  • Connaître la fiscalité applicable à la mutation.

Public concerné

Clercs, notaires

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon ILE-DE-FRANCE

  • AUXERRE , Yonne (89)
    16/10/2018
    Réservé aux notaires et collaborateurs de la Chambre des notaires de l'Yonne

Inafon BORDEAUX

  • BORDEAUX, Gironde (33)
    19/11/2018
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.