Habilitation 2018

Formation continue des Notaires
Habilitation 2018

Pratique courante

Informations

  • Thème : Immobilier et construction
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 1 jour

Objectifs

  • Utiliser la promesse unilatérale de vente à bon escient
  • Identifier les apports pratiques de la réforme du droit des contrats et des obligations
  • Envisager l’intérêt de la Promesse unilatérale de vente authentique depuis la loi Alur
  • Rédiger ce type de promesse et des clauses particulières qui peuvent l’assortir
  • Appréhender l’exécution des promesses unilatérales
  • Réagir face à l’inexécution de la promesse

Public concerné

Clercs expérimentés, notaires

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon LYON

  • DIJON, Côte-d'Or (21)
    26/10/2018

Inafon ILE-DE-FRANCE

  • PARIS, Paris (75)
    15/11/2018
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.