Habilitation 2018

Formation continue des Notaires
Habilitation 2018

Pratique courante

Informations

  • Thème : Immobilier et construction
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 2 jours

Objectifs

  • Sécuriser l’avant-contrat de vente d’immeuble
  • Actualiser ses connaissances depuis la réforme du droit des contrats et des obligations
  • Cerner les impacts pratiques de la réforme du droit des contrats et des obligations
  • Réunir les différents documents pour rédiger correctement un avant-contrat
  • Rédiger les clauses classiques relatives à la capacité, à la désignation du bien, au prix de vente, à l’effet relatif
  • Rédiger les conditions suspensives et résolutoires

Public concerné

Notaires, clercs, collaborateur rédigeant les avant-contrats de vente immobilière

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon NORMANDIE

  • CAEN, Calvados (14)
    13/09/2018 et 14/09/2018

Inafon OUEST

  • RENNES, Ille-et-Vilaine (35)
    27/09/2018 et 28/09/2018

Inafon STRASBOURG

  • BESANCON, Doubs (25)
    06/12/2018 et 07/12/2018
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.