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Pratique courante

Informations

  • Thème : Immobilier et construction
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 1 jour

Objectifs

  • Sécuriser l’avant-contrat de vente d’immeuble
  • Actualiser ses connaissances depuis la réforme du droit des contrats et des obligations
  • Cerner les impacts pratiques de la réforme du droit des contrats et des obligations
  • Réunir les différents documents pour rédiger correctement un avant-contrat
  • Rédiger les clauses classiques relatives à la capacité, à la désignation du bien, au prix de vente, à l’effet relatif
  • Rédiger les conditions suspensives et résolutoires

Public concerné

Notaires, clercs, collaborateur rédigeant les avant-contrats de vente immobilière

Contenu

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