Pratique courante

Informations

  • Thème : Famille
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 2 jours

Objectifs

  • Établir des déclarations de successions comportant les difficultés fréquemment rencontrées
    • Communauté et succession, reprises et récompenses, forfait mobilier, contrats d’assurance-vie non dénoués, déductions à opérer au second décès
    • Logement de la famille : décote de l’article 764 bis du CGI, impacts fiscaux des droits temporaires et droit viager au logement
    • Taxation des contrats d’assurance-vie dénoués (art 757 B CGI)
    • Liquidation des droits en présence de donations antérieures (rapport civil/rappel fiscal), réductions, incidences de la représentation au sens fiscal
  • Connaître et préconiser les différentes modalités de paiement de l’impôt

Public concerné

Notaires, clercs

Contenu

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Lieux et dates programmés

En attente d'un nombre suffisant de participants.
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