Expert

Informations

  • Thème : Famille
  • Difficulté : Expert
  • Durée : 2 jours

Objectifs

Maîtriser les liquidations fiscales les plus complexes

  • En articulant les mécanismes du rappel fiscal, du rapport civil et des réductions
  • En appliquant les régimes d’exonérations partielles, les présomptions fiscales de propriété, les usufruits successifs
  • En intégrant le régime fiscal du cantonnement, de la renonciation anticipée à l’action en retranchement, des libéralités graduelles et résiduelles et des renonciations translatives et abdicatives.
  • En considérant les impacts du partage de succession sur la liquidation des droits
  • En préconisant les modalités de paiement de ces droits
  • En sécurisant la déclaration de succession (prescription, réclamation et contrôle)

Public concerné

Notaires, clercs expérimentés

Contenu

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Lieux et dates programmés

En attente d'un nombre suffisant de participants.
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