Habilitation 2018

Formation continue des Notaires
Habilitation 2018

Expert

Informations

  • Thème : Famille
  • Difficulté : Expert
  • Durée : 2 jours

Objectifs

Maîtriser les liquidations fiscales les plus complexes

  • En articulant les mécanismes du rappel fiscal, du rapport civil et des réductions
  • En appliquant les régimes d’exonérations partielles, les présomptions fiscales de propriété, les usufruits successifs
  • En intégrant le régime fiscal du cantonnement, de la renonciation anticipée à l’action en retranchement, des libéralités graduelles et résiduelles et des renonciations translatives et abdicatives.
  • En considérant les impacts du partage de succession sur la liquidation des droits
  • En préconisant les modalités de paiement de ces droits
  • En sécurisant la déclaration de succession (prescription, réclamation et contrôle)

Public concerné

Notaires, clercs expérimentés

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon ILE-DE-FRANCE

  • PARIS, Paris (75)
    06/12/2018 et 07/12/2018
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.