Objectifs
- Accompagner les familles recomposées dans le choix d’un mode de conjugalité, puis dans des choix patrimoniaux susceptibles de réaliser un équilibre harmonieux entre les intérêts de chacun (survivant, époux communs ou non communs)
- Envisager ensuite un mode de transmission à titre gratuit (entre vifs ou à cause de mort) à ajuster en considération des priorités de chaque famille recomposée.
- Maîtriser les règles liquidatives à mettre en œuvre dans une famille recomposée en présence de donations, donations-partages, avantages matrimoniaux, et dispositions de dernières volontés
Public concerné
Notaires, clercs expérimentés
Contenu
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