Habilitation 2018

Formation continue des Notaires
Habilitation 2018

Pratique courante

Informations

  • Thème : Famille
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 2 jours

Objectifs

  • Faire le point sur l’actualité jurisprudentielle, législative et administrative
  • Déterminer l’assiette et les droits exigibles y compris dans des situations atypiques
  • Liquider les droits de mutation à titre gratuit et sécuriser l’acte
  • Comprendre et mettre en œuvre les spécificités de l’imposition des donations-partages

Public concerné

Clercs, notaires

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon TOULOUSE

  • MONTPELLIER, Hérault (34)
    01/02/2018 et 02/02/2018

Inafon BORDEAUX

  • SAINTES, Charente-Maritime (17)
    18/06/2018 et 19/06/2018
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.