Expert

Informations

  • Thème : Famille
  • Difficulté : Expert
  • Durée : 1 jour

Objectifs

  • Identifier les causes de blocage
  • Maîtriser le régime juridique général applicable à tout partage
  • Connaître le rôle du notaire dans la mise en œuvre du partage amiable et du partage judiciaire
  • Appréhender les règles procédurales nouvelles du partage judiciaire

Public concerné

Notaires et clercs

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

En attente d'un nombre suffisant de participants.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.