Habilitation 2018

Formation continue des Notaires
Habilitation 2018

Pratique courante

Informations

  • Thème : Famille
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 1 jour

Objectifs

  • Appliquer les principes généraux régissant le démembrement de propriété tant dans ses applications traditionnelles qu’atypiques
  • Évaluer l’usufruit
  • Recourir au quasi usufruit (légal comme conventionnel)
  • Rédiger des conventions de quasi usufruit afin de générer au profit des nu propriétaires une créance de restitution opposable à l’administration fiscale.

Public concerné

Notaires et clercs

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon ORLEANS

  • NIORT, Deux-Sèvres (79)
    24/09/2018

Inafon ILE-DE-FRANCE

  • PARIS , Paris (75)
    04/10/2018
    Réservé à la Chambre des Notaires de Paris. Inscriptions sur http://formation.notaires-idf.fr

Inafon TOULOUSE

  • TOULOUSE, Haute-Garonne (31)
    11/10/2018
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.