Pratique courante

Informations

  • Thème : Famille
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 6 jours

Objectifs

  • Analyser la situation personnelle et patrimoniale du défunt pour en tirer les conséquences
  • Comprendre l’incidence des libéralités sur le règlement civil et fiscal de la succession
  • Appliquer et articuler les règles civiles et fiscales à bon escient
  • Comprendre la fonction et la finalité de chaque acte
  • Préparer et rédiger tous les actes de succession : procès verbal d’ouverture du testament; notoriété et l’inventaire; consentement à exécution et la déclaration d’option; dépôt de l’envoi en possession et la délivrance de legs; attestation immobilière et le certificat de propriété; déclaration de succession.

Public concerné

Collaborateur désirant acquérir de l’autonomie dans la gestion civile et fiscale des dossiers de succession courants y compris la rédaction des actes

Contenu

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Lieux et dates programmés

En attente d'un nombre suffisant de participants.
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