Habilitation 2018

Formation continue des Notaires
Habilitation 2018

Pratique courante

Informations

  • Thème : Famille
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 6 jours

Objectifs

  • Analyser la situation personnelle et patrimoniale du défunt pour en tirer les conséquences
  • Comprendre l’incidence des libéralités sur le règlement civil et fiscal de la succession
  • Appliquer et articuler les règles civiles et fiscales à bon escient
  • Comprendre la fonction et la finalité de chaque acte
  • Préparer et rédiger tous les actes de succession : procès verbal d’ouverture du testament; notoriété et l’inventaire; consentement à exécution et la déclaration d’option; dépôt de l’envoi en possession et la délivrance de legs; attestation immobilière et le certificat de propriété; déclaration de succession.

Public concerné

Collaborateur désirant acquérir de l’autonomie dans la gestion civile et fiscale des dossiers de succession courants y compris la rédaction des actes

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon BORDEAUX

  • ANGLET, Pyrénées-Atlantiques (64)
    Du 04/06/2018 au 14/09/2018

Inafon LYON

  • LYON , Rhône (69)
    Du 17/09/2018 au 13/11/2018

Inafon ILE-DE-FRANCE

  • PARIS, Paris (75)
    Du 18/09/2018 au 14/11/2018

Inafon LILLE

  • LILLE, Nord (59)
    Du 20/09/2018 au 23/11/2018
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.