Pratique courante

Informations

  • Thème : Formalités préalables et postérieures
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 2 jours

Objectifs

  • Calculer ou vérifier les droits à verser pour l’enregistrement et la publication d’un acte notarié.

Public concerné

Personnel faisant la taxe, la prétaxe, la formalisation des actes.

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon LILLE

  • ARRAS, Pas-de-Calais (62)
    26/11/2018 et 27/11/2018

Inafon MARSEILLE

  • AVIGNON, Vaucluse (84)
    26/11/2018 et 27/11/2018
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.