Quels sont les droits dus sur les actes notariés? (2018)

Pratique courante

Informations

  • Thème : Formalités préalables et postérieures
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 2 jours
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Objectifs

  • Calculer ou vérifier les droits à verser pour l’enregistrement et la publication d’un acte notarié.
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Public concerné

Personnel faisant la taxe, la prétaxe, la formalisation des actes.

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Contenu

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Lieux et dates programmés

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