Débutant

Informations

  • Thème : Gestion de l’office
  • Difficulté : Débutant
  • Durée : 2 jours

Objectifs

  • Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,
  • Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,
  • Appliquer le tarif en conséquence,
  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

Public concerné

Toute personne devant pratiquer la taxe des actes

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon TOULOUSE

  • NARBONNE, Aude (11)
    17/09/2018 et 18/09/2018
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.