Habilitation 2018

Formation continue des Notaires
Habilitation 2018

Pratique courante

Informations

  • Thème : Gestion de l’office
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 2 jours

Objectifs

  • Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,
  • Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,
  • Appliquer le Tarif en conséquence,
  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

Public concerné

Toute personne devant pratiquer la taxe des actes

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon ORLEANS

  • ORLEANS, Loiret (45)
    06/11/2018 et 07/11/2018
  • LA ROCHE SUR YON, Vendée (85)
    13/11/2018 et 14/11/2018

Inafon STRASBOURG

  • BESANCON, Doubs (25)
    19/11/2018 et 20/11/2018

Inafon CORSE

  • BASTIA, Corse (20)
    26/11/2018 et 27/11/2018
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.