Cette formation appartient au catalogue de formation de 2018. Si vous souhaitez retrouver son équivalent dans nos formations à venir, n'hésitez pas à nous contacter ou à consulter notre catalogue.

Expert

Informations

  • Thème : Gestion de l’office
  • Difficulté : Expert
  • Durée : 2 jours

Objectifs

  • Analyser sur le plan juridique et fiscal l’acte rencontré occasionnellement
  • Reconnaître les conventions dépendantes et indépendantes 
  • Appliquer le tarif en conséquence
  • Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte
  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes [à travers des cas pratiques]

Public concerné

Toute personne expérimentée dans la taxation des actes

Contenu

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