Habilitation 2018

Formation continue des Notaires
Habilitation 2018

Expert

Informations

  • Thème : Gestion de l’office
  • Difficulté : Expert
  • Durée : 2 jours

Objectifs

  • Analyser sur le plan juridique et fiscal l’acte rencontré occasionnellement
  • Reconnaître les conventions dépendantes et indépendantes 
  • Appliquer le tarif en conséquence
  • Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte
  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes [à travers des cas pratiques]

Public concerné

Toute personne expérimentée dans la taxation des actes

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon OUEST

  • RENNES, Ille-et-Vilaine (35)
    13/12/2018 et 14/12/2018
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.