Pratique courante

Informations

  • Thème : Gestion de l’office
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 2 jours

Objectifs

A partir de l’analyse juridique des actes du dossier de succession

  • Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables
  • Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte
  • Appliquer le tarif en conséquence
  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

Public concerné

Comptables taxateurs et toute personne amenée à taxer les actes de succession

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon NORMANDIE

  • ROUEN, Seine-Maritime (76)
    11/10/2018 et 12/10/2018

Inafon TOULOUSE

  • TOULOUSE, Haute-Garonne (31)
    18/10/2018 et 19/10/2018

Inafon OUEST

  • QUIMPER, Finistère (29)
    13/11/2018 et 14/11/2018

Inafon ILE-DE-FRANCE

  • PARIS, Paris (75)
    21/11/2018 et 22/11/2018
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.