Pratique courante

Informations

  • Thème : Gestion de patrimoine
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 1 jour

Objectifs

  • Articuler les règles civiles et fiscales applicables au quasi-usufruit
  • Sécuriser la rédaction des conventions de quasi-usufruit
  • Evaluer le quasi-usufruit
  • Utiliser le quasi-usufruit comme technique d’optimisation patrimoniale
  • Conseiller son client sur cet outil
     

Public concerné

Notaires, clercs rédacteurs

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

En attente d'un nombre suffisant de participants.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.