Informations

  • Thème : Droit notarial général
  • Durée : 2 jours

Objectifs

  • Avoir des repères juridiques et pratiques en matière de succession
  • Savoir ouvrir un dossier de succession
  • Différencier la dévolution successorale légale et testamentaire
  • Savoir rédiger des actes simples de succession
  • A l’appui d’actes : étude de la pertinence et de l’utilité des clauses
  • Aborder la fiscalité des successions
     

Public concerné

Assistantes, Clercs, Formalistes

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon OUEST

  • LANGUEUX, Côtes-d'armor (22)
    17/09/2018 et 18/09/2018

Inafon MARSEILLE

  • MARSEILLE, Bouches-du-Rhône (13)
    27/09/2018 et 28/09/2018

Inafon ORLEANS

  • TOURS, Indre-et-Loire (37)
    18/10/2018 et 19/10/2018

Inafon NORMANDIE

  • ROUEN, Seine-Maritime (76)
    08/11/2018 et 09/11/2018
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.