Informations

  • Thème : Droit notarial général
  • Durée : 2 jours

Objectifs

  • Avoir des repères juridiques et pratiques en matière de succession
  • Savoir ouvrir un dossier de succession
  • Différencier la dévolution successorale légale et testamentaire
  • Savoir rédiger des actes simples de succession
  • A l’appui d’actes : étude de la pertinence et de l’utilité des clauses
  • Aborder la fiscalité des successions
     

Public concerné

Assistantes, Clercs, Formalistes

Contenu

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Lieux et dates programmés

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