Débutant

Informations

  • Thème : Immobilier et construction
  • Difficulté : Débutant
  • Durée : 2 jours

Objectifs

  • Cerner le champ d’application de la plus-value et le rôle du notaire
  • Affiner la notion de résidence principale
  • Définir et réunir les pièces nécessaires au calcul de la plus-value
  • Calculer avec précision la plus-value et remplir l’imprimé 2048 IMM
  • Rédiger la clause relative à la plus-value dans l’acte authentique

Public concerné

Clercs, assistant(e)s

Contenu

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Lieux et dates programmés

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