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Pratique courante

Informations

  • Thème : Immobilier et construction
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 1 jour

Objectifs

  • Maîtriser les risques liés aux nouveaux textes (ALUR, MACRON, réforme du droit des obligations, loi sur les crédits) en droit immobilier. mettre en lumière la jurisprudence la plus recente.
  • Dresser un état des mieux des instruments courants de la vente immobilière : crédit immobilier, droit de rétractation, PUV authentique et levée d’option authentique, procurations, clauses de conseil donné
  • Etre en force de proposition de clauses adaptées
     

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Contenu

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