Habilitation 2018

Formation continue des Notaires
Habilitation 2018

Pratique courante

Informations

  • Thème : Immobilier et construction
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 2 jours

Objectifs

  • Appréhender l'ensemble des notions fiscales et juridiques déterminantes des lotissements;
  • Se repérer parmi les différentes autorisations (PA, DP, PCVD);
  • Déterminer les règles continuant à s'appliquer : Quel devenir pour les cahiers des charges?
  • Gérer les engagements de construire et de revendre.
     

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon BORDEAUX

  • LA ROCHELLE, Charente-Maritime (17)
    26/04/2018 et 27/04/2018

Inafon TOULOUSE

  • TOULOUSE, Haute-Garonne (31)
    06/06/2018 et 07/06/2018

Inafon LYON

  • VOREPPE, Isère (38)
    19/06/2018 et 20/06/2018

Inafon ILE-DE-FRANCE

  • PARIS, Paris (75)
    11/07/2018 et 12/07/2018

Inafon MARSEILLE

  • AVIGNON, Vaucluse (84)
    27/09/2018 et 28/09/2018

Inafon NORMANDIE

  • CAEN, Calvados (14)
    02/10/2018 et 03/10/2018

Inafon STRASBOURG

  • NANCY, Meurthe-et-Moselle (54)
    08/10/2018 et 09/10/2018
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.