Pratique courante

Informations

  • Thème : Immobilier et construction
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 2 jours

Objectifs

  • Appréhender l'ensemble des notions fiscales et juridiques déterminantes des lotissements;
  • Se repérer parmi les différentes autorisations (PA, DP, PCVD);
  • Déterminer les règles continuant à s'appliquer : Quel devenir pour les cahiers des charges?
  • Gérer les engagements de construire et de revendre.
     

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Contenu

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Lieux et dates programmés

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