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Pratique courante

Informations

  • Thème : Famille
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 1 jour

Objectifs

  • Maîtriser les délais et les principes de la procédure fiscale pour mieux accompagner les clients faisant l’objet d’une telle procédure.
  • Connaître les motifs de contrôles actuels en matière de succession et de donation par l’administration fiscale.
  • Pouvoir aider les clients à anticiper le contrôle fiscal en préparant les éléments de preuve qui leur permettront d’éviter les rectifications ou de pouvoir utilement les contester.
     

Public concerné

Notaires et clercs

Contenu

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