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Tous niveaux

Informations

  • Thème : Gestion de l’office
  • Difficulté : Tous niveaux
  • Durée : 2 jours

Objectifs

  • Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,
  • Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,
  • Appliquer le tarif en conséquence,
  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

Public concerné

Toute personne devant pratiquer la taxe des actes

Contenu

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