Habilitation 2018

Formation continue des Notaires
Habilitation 2018

Informations

  • Thème : Famille
  • Durée : 1 jour

Objectifs

  • Appréhender les nouveautés de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle intéressant le Notariat hors la réforme du divorce
  • Découvrir les nouvelles modalités de l’option successorale (ACAN et renonciation)
  • Découvrir la nouvelle procédure de l’envoi en possession
  • Découvrir les nouveautés en matière de succession vacante
  • Découvrir les nouveautés relatives au PACS
  • Découvrir les nouveautés relatives à l’état civil
     

Public

Notaires, collaborateurs

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon OUEST

  • PLERIN, Côtes-d'armor (22)
    18/10/2018
    Réservé à Chambre Côtes d'Armor

Inafon ORLEANS

  • ISSOUDUN, Indre (36)
    08/11/2018
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.