Objectifs:
Journée 1
- Apprendre à analyser et à contrôler l’acte
- Effectuer les formalités en fonction des actes
- Maîtriser les délais
Journées 2-3
- Découvrir les spécificités de la comptabilité notariale
- Comprendre le fonctionnement des écritures « informatiques » par les logiciels
Journée 4
- Analyser et expliquer chaque article composant le Décret du 8 mars 1978, et ses évolutions,
- Mesurer les incidences de ces articles sur l’activité du taxateur,
- Apprécier les différentes rémunérations du notaire (tarifées/libre),
- Reconnaître les différents éléments constitutifs de la Taxe,
- Rechercher dans le tarif la rémunération du notaire,
- Découvrir la fiscalité applicable à l'acte.
Journée 5
- Contrôler la couverture des fonds clients
- Apprécier la trésorerie disponible, l’actif circulant autre que la trésorerie, le passif à court et moyen terme
- Apprécier la capacité de prélèvement du notaire
- Expliquer les différents ratios
Public concerné
Notaire nouvellement nommé et créateur d'office notarial
Contenu
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