Débutant

Informations

  • Thème : Formalités préalables et postérieures
  • Difficulté : Débutant
  • Durée : 1 jour

Objectifs

? Apprendre à analyser et à contrôler l’acte
? Effectuer les formalités en fonction des actes
? Maîtriser les délais

I – Les missions du formaliste : Son rôle, Ses missions, Ses objectifs
II – Les registres et répertoire :
A. Le répertoire : Définition, rôle et forme, Comment le renseigner ?
B. Les différents registres : Le registre des formalités, le registre des refus et rejets, le fichier clients, le répertoire brouillon et main courante, le registre des renouvellements, le registre des PACS
III – Dépôt au service de la publicité foncière : Principes et méthodologie
A. Le dépôt télé@cte : Actes télé@ctables, Préparation des documents à télé@cter, Vente payée comptant avec ou sans plus value, Vente avec prêt(s), Acte de prêt, Mainlevée, ATI, …
B. Le dépôt papier : délais de dépôt, Documents supports de formalités, autres documents
VI - L’enregistrement des actes :
A. Le SIE – sur état – SPF
B. L’enregistrement des donations entre époux et des testaments
V – Rôle et compétence du service de la publicité foncière
A. Définition : L’Impôt, Délais de publication
B. Qu’est-ce que la publicité fusionnée ou unique ?
C. Le rôle civil et fiscal du service de la publicité foncière
D. Les actes assujettis, la double formalité, la notion des droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière …
E. Les copies exécutoires
F. Les différents types de copies exécutoires
G. Les pièces à adresser à la banque
H. Les mentions obligatoires

Approche pédagogique

Théorie illustrée par des exemplres et des cas pratiques

Public concerné

Notaire, clerc et toute personne appelé à effectuer les formalités postérieures

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon MARSEILLE

  • MARSEILLE, Bouches-du-Rhône (13)
    23/04/2018
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