Pratique courante

Informations

  • Thème : Immobilier et construction
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 1 jour

Objectifs

Faire le point sur la fiscalité applicable en matière de plus-value immobilière et de TVA.
Le notaire doit être alerté sur les difficultés en la matière et doit connaître la position de l’administration fiscale afin de conseiller au mieux son client et de l’informer sur les risques.
 

Public concerné

Notaires, clercs

Contenu

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Lieux et dates programmés

En attente d'un nombre suffisant de participants.
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