Expert

Informations

  • Thème : Immobilier et construction
  • Difficulté : Expert
  • Durée : 1 jour

OBJECTIFS

La journée est consacrée à l’actualité jurisprudentielle et législative des principales clauses des promesses - unilatérales et synallagmatiques - de vente. L’accent est mis sur les points les plus régulièrement sujets à contentieux ainsi que sur les nouveautés apportées par la loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations.

Public concerné

Notaires

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon LYON

  • VILLEURBANNE, Rhône (69)
    23/11/2018

Inafon OUEST

  • ORVAULT, Loire-Atlantique (44)
    21/06/2019
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.