Habilitation 2019

Formation continue des Notaires
Habilitation 2019

Pratique courante

Informations

  • Thème : Famille
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 2 jours

Objectifs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Établir des déclarations de successions comportant les difficultés fréquemment rencontrées
    • Communauté et succession, reprises et récompenses, forfait mobilier, contrats d’assurance-vie non dénoués, déductions à opérer au second décès
    • Logement de la famille : décote de l’article 764 bis du CGI, impacts fiscaux des droits temporaires et droit viager au logement
    • Taxation des contrats d’assurance-vie dénoués (art 757 B CGI)
    • Liquidation des droits en présence de donations antérieures (rapport civil/rappel fiscal), réductions, incidences de la représentation au sens fiscal
  • Connaître et préconiser les différentes modalités de paiement de l’impôt

Public concerné

Notaires, clercs

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon LYON

  • ST ETIENNE , Loire (42)
    01/07/2019 et 02/07/2019

Inafon OUEST

  • VANNES, Morbihan (56)
    17/10/2019 et 18/10/2019
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.